Conditions Générales de Vente (CGV)
Applicables aux commandes passées sur la boutique en ligne louisecarter.com
Article 1 Champ d'application
(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre Louise Carter LLC, 4804 70th Ave W, University Place, WA 98467, USA (ci-après le « vendeur » ou « nous ») et un consommateur (ci-après le « client » ou « vous ») via la boutique en ligne accessible à l'adresse louisecarter.com (ci-après la « boutique en ligne »).
(2) Est consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
(3) Toute condition divergente, contraire ou complémentaire du client ne fait partie du contrat que dans la mesure où nous en avons expressément accepté l'application.
Article 2 Cocontractant et contact
Le cocontractant est :
Louise Carter LLC
4804 70th Ave W
University Place, WA 98467
United States of America
E-mail : support@louisecartershop.zendesk.com
Représentée par : Shea York, Managing Member
Article 3 Conclusion du contrat
(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
(2) En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » (ou tout bouton portant une désignation équivalente) lors de la dernière étape du processus de commande, vous formulez une offre ferme d'achat des articles placés dans le panier.
(3) Nous confirmons la réception de votre commande immédiatement après son envoi, par e-mail. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de l'offre.
(4) Le contrat est conclu lorsque nous confirmons expressément l'acceptation de votre offre par e-mail ou lorsque nous expédions les articles commandés.
(5) Le texte du contrat est conservé par nos soins. Vous recevez les données du contrat et nos CGV par e-mail.
(6) La langue du contrat est le français.
Article 4 Prix et frais de livraison
(1) Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix finaux exprimés en euros et incluent la TVA légale au taux de 20 %.
(2) Nous expédions gratuitement dans le monde entier. Aucun frais de livraison supplémentaire n'est facturé.
(3) Pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l'UE, des droits de douane, taxes ou frais supplémentaires peuvent être dus et sont à la charge du client.
Article 5 Paiement
(1) Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés au cours du processus de commande (carte bancaire, Link).
(2) Le prestataire de services de paiement est Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande. Les données de paiement sont transmises exclusivement à Stripe ; nous n'avons aucun accès direct à vos données de paiement.
(3) Le prix d'achat est exigible immédiatement dès la confirmation de la commande.
Article 6 Livraison
(1) La livraison est effectuée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande.
(2) Le délai de livraison vers la France est en règle générale de 7 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Cette indication est une estimation et non une garantie.
(3) Si un produit commandé n'est pas disponible ou si la livraison subit un retard important, nous vous en informerons sans délai.
(4) Le risque de perte ou de détérioration fortuite de la chose vendue ne vous est transféré qu'au moment de la remise de l'article.
Article 7 Réserve de propriété
Les articles demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral.
Article 8 Droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation légal. Les informations détaillées relatives au droit de rétractation sont disponibles à l'adresse louisecarter.com/fr/retractation.
Article 9 Garantie légale de conformité
(1) Les dispositions légales relatives à la garantie de conformité s'appliquent. Pour les articles neufs, un délai de garantie légale de 2 ans à compter de la remise de l'article s'applique, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
(2) Si l'article livré est défectueux, vous avez d'abord droit à une mise en conformité, c'est-à-dire, à votre choix, à la réparation du défaut ou à la livraison d'un article exempt de défaut.
(3) Si la mise en conformité échoue, vous êtes en droit de résoudre le contrat ou de réduire le prix d'achat. Vous pouvez en outre, dans les conditions légales, prétendre à des dommages et intérêts.
(4) En cas d'articles endommagés ou livrés par erreur, nous vous prions de nous contacter dans un délai de 48 heures après la livraison à l'adresse support@louisecartershop.zendesk.com, en joignant des photos de l'article et de l'emballage.
Article 10 Garantie commerciale à vie
(1) En complément de la garantie légale de conformité, nous accordons sur nos produits une garantie commerciale à vie portant sur la tenue des couleurs (« Lifetime Color Guarantee »).
(2) Cette garantie s'applique à condition d'une utilisation normale et conforme à la destination des produits. Elle couvre les décolorations ou la perte du revêtement dans des conditions de port normales.
(3) Ne sont pas couverts par la garantie les dommages causés par :
- Manipulation ou stockage inappropriés
- Contact avec des produits chimiques agressifs (par ex. eau de Javel, détergents puissants)
- Dommages mécaniques (rayures, cassures)
- Usure normale au fil du temps
(4) Cette garantie commerciale s'ajoute à vos droits légaux et ne les limite en aucune manière.
(5) Pour toute demande au titre de la garantie, contactez-nous à l'adresse support@louisecartershop.zendesk.com, en joignant votre preuve d'achat et des photos de l'article.
Article 11 Responsabilité
(1) Nous sommes responsables de manière illimitée des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, qui reposent sur un manquement négligent ou intentionnel de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos préposés.
(2) Nous sommes en outre responsables de manière illimitée des autres dommages reposant sur un manquement intentionnel ou résultant d'une négligence grave de notre part, de nos représentants légaux ou de nos préposés.
(3) En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et caractéristique du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution caractérise le contrat et sur lesquelles le client est en droit de compter.
(4) Pour le reste, notre responsabilité est exclue.
(5) La responsabilité au titre de la responsabilité légale du fait des produits demeure inchangée.
Article 12 Règlement des litiges
(1) La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
(2) Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
Article 13 Droit applicable et juridiction compétente
(1) Le présent contrat est régi par le droit du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle en tant que consommateur, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
(2) Ce choix de loi ne s'applique à l'égard des consommateurs que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.
(3) Pour tout litige issu de la présente relation contractuelle, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence du consommateur.
Article 14 Dispositions finales
(1) Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient ou devenaient nulles, en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
(2) Les présentes CGV sont mises à disposition en langue française.
Version : 1er juin 2026